Votre Prévoyance

Les suspensions de contrat de travail

Maintien en cas de suspension du contrat de travail

L’adhésion au présent régime est maintenue en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation.

L’adhésion au contrat de prévoyance est maintenue en cas de suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors que vous bénéficiez, pendant cette période :

  • d’un maintien, total ou partiel, de salaire (chômage partiel, etc.)
  • d’un revenu de remplacement versé par Valeo
  • d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par Valeo
  • de rentes d’invalidité financées au moins en partie par Valeo

Valeo verse une contribution calculée en application des dispositions prévues par la CCN Métallurgie. Parallèlement, vous devez obligatoirement continuer à acquitter votre propre part de cotisation.

Maintien en cas de suspension du contrat de travail non rémunéré

Pendant la période de suspension du contrat de travail non indemnisée (congé sabbatique, congé parental d’éducation, etc.), les garanties sont maintenues pendant le mois au cours duquel intervient cette suspension et le mois civil suivant, dès lors qu’il y aura eu paiement de la cotisation pour le mois en cours.

De fait, aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.

Au-delà de la période de suspension visée à l’alinéa précédent, et sous réserve de s’acquitter intégralement de la cotisation afférente, vous pouvez choisir de maintenir, à titre facultatif, la couverture Décès. Dans ce cas, la cotisation due pendant cette période est à votre charge exclusive et est directement appelée par l’organisme assureur.

Le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu pour effectuer une période de réserve militaire ou policière restera obligatoirement couvert par le contrat de prévoyance, moyennant le paiement des cotisations.