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Dispositions pour les anciens salariés

Rupture du contrat de travail et indemnisation par France Travail

Conformément aux dispositions de l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale, pour les salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à indemnisation par France Travail (fin de CDD, licenciement, etc.), un mécanisme de portabilité des droits est prévu.

Ce maintien est accordé pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de douze mois.

Le maintien est gratuit. Il cesse lorsque l’ancien salarié retrouve un emploi ou en cas de radiation des listes de France Travail.