Votre mutuelle

Les suspensions de contrat de travail

Maintien en cas de suspension du contrat de travail

Suspension du contrat de travail rémunéré : l’adhésion au présent régime est maintenue en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation de salaire financée au moins en partie par l’employeur (chômage partiel, incapacité de travail, etc.). Pendant toute la durée de la suspension du contrat de travail, le financement continue d’être assuré par l’employeur et le bénéficiaire dans les mêmes proportions que durant l’activité. Le versement de la cotisation sera assuré par Valeo.

Suspension du contrat de travail non rémunéré : en cas de suspension de contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation (congé sabbatique, congé parental, etc.), le salarié peut choisir de maintenir, à titre facultatif, sa couverture sous réserve du paiement individuel de la totalité de la cotisation (part salariale et part patronale). La cotisation sera alors directement appelée par la Mutuelle.

Il est précisé que les garanties sont maintenues pour le mois au cours duquel intervient la suspension du contrat de travail et le mois civil suivant, dès lors que la cotisation a été payée pour le mois en cours. Aucune cotisation n’est due pour le mois civil suivant.