Votre mutuelle

Les formalités d’adhésion / modifications

Comment adhérer à la couverture complémentaire santé Valeo au moment de l’embauche ?

L’adhésion au régime de base (contrat 100) est obligatoire.
Elle se fait dès l’embauche, en remplissant le bulletin d’adhésion et en le déposant dans l’espace Workday avec les pièces justificatives.

Parallèlement à cette couverture obligatoire, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de couvrir à titre facultatif, vos ayants droit (conjoint, concubin et/ou enfants), rubrique les bénéficiaires.

De même, selon vos besoins et choix personnels, vous pouvez opter pour le niveau de couverture le mieux adapté à votre situation. Une carte de mutualiste vous sera adressée dès enregistrement de votre bulletin d’adhésion par la mutuelle.

En cas de dossier incomplet, c’est le régime de base qui sera appliqué.

Les pièces justificatives à fournir

  • Bulletin d’adhésion complété, signé et revêtu du cachet de l’entreprise justifiant sa prise en compte par le Service Ressources Humaines de votre site. La date d’effet souhaitée ainsi que l’option choisie doivent avoir été indiquées (affiliation obligatoire à la garantie de base dès le mois de l’embauche).

  • Copie de l’attestation accompagnant la carte Vitale de chaque bénéficiaire inscrit ayant son propre numéro. Ces documents sont indispensables pour effectuer la connexion informatique avec votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

  • Relevé d’identité bancaire ou postale (R.I.B. ou BIC-IBAN) pour le virement de vos prestations.

  • Pour les enfants âgés de 20 à 28 ans, un certificat de scolarité ou copie de la carte étudiante ou du certificat d’apprentissage ou de l’attestation d’inscription à France Travail.

  • Copie de la carte d’invalidité pour les enfants handicapés de plus de 20 ans.

Cas particulier des « doubles couvertures »

Si vous souhaitez vous inscrire à la Mutuelle Valeo, tout en conservant une autre couverture santé dont vous bénéficiez déjà par ailleurs, vous devrez préciser sur le bulletin d’adhésion à ce que les échanges d’informations entre la Sécurité sociale et la Mutuelle Valeo ne soient pas activés.

La garantie de la Mutuelle Valeo interviendra alors en seconde position, après votre première complémentaire, dans le cas où des frais resteraient à votre charge (décompte de la première mutuelle à fournir à la Mutuelle Valeo).

Dispenses d’adhésion

Seuls les cas légaux de dispense indiqués ci-dessous, permettent d’être exempté de l’obligation d’adhérer au régime de base (contrat 100), sous réserve de fournir les justificatifs au Service Ressources Humaines de votre site avant le 15 janvier de chaque année pour les contrats en cours, ou dans un délai de 15 jours suivant la date d’embauche :
  • salarié(e) ou apprenti(e) bénéficiaire d’un contrat d’une durée inférieure à douze mois, même sans couverture individuelle souscrite par ailleurs.
  • salarié(e) ou apprenti(e) bénéficiaire d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à douze mois avec déjà une couverture individuelle souscrite.
  • salarié(e) couvert(e) par une assurance individuelle de frais de santé au moment de l’embauche. Dans ce cas, la dispense ne peut jouer que jusqu’à l’échéance du contrat individuel.
  • salarié(e) à temps partiel ou apprenti(e) et la cotisation au régime représente au moins 10 % de votre rémunération brute.
  • salarié(e) bénéficiaire d’une couverture complémentaire au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou d’une Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), devenue « Complémentaire Santé Solidaire » (CSS). Dans ce cas, la dispense ne peut jouer que jusqu’à l’échéance du contrat Complémentaire Santé Solidaire.
  • salarié(e) bénéficiant par ailleurs, y compris en tant qu’ayant-droit, d’une couverture collective obligatoire relevant d’un dispositif de frais de santé complémentaire conforme à un de ceux fixés par arrêté du Ministre chargé de la Sécurité sociale en date du 26 mars 2012. Les justificatifs devront être fournis chaque année, avant le 15 janvier.

Une dispense spécifique supplémentaire existe pour le salarié(e) en couple (conjoints mariés, partenaires pacsés ou concubins – sous réserve de la production d’un justificatif) travaillant au sein d’un même établissement (ou Société Juridique). Vous pouvez alors choisir de vous affilier ensemble ou séparément.

Évolution de votre adhésion

Changement de situation personnelle

Signalez impérativement et rapidement sur Workday, avec les pièces justificatives associées, tout changement relatif à la gestion de votre dossier ayant un impact sur le montant de votre cotisation (ajout ou suppression de bénéficiaires, changement de situation de famille, changement d’option, etc.).

Vous devez également informer la Mutuelle Valeo de modifications telles que changement d’adresse, de banque, de coordonnées bancaires, de matricule Sécurité sociale de l’un des bénéficiaires inscrits, etc. Il est possible de faire part de ces modifications à la Mutuelle Valeo en vous connectant à votre Espace Personnel sur : www.mutuelle-Valeo.fr

Renonciation aux options

Vous pouvez renoncer à votre affiliation aux options 200, 300 ou 400 pour ne conserver que le régime obligatoire de base en envoyant un courrier à Mutuelle Valeo – CS 80012 – 75128 PARIS 11, pendant un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que l’affiliation a pris effet.

Signalez impérativement et rapidement sur Workday, avec les pièces justificatives associées, tout changement relatif à la gestion de votre dossier ayant un impact sur le montant de votre cotisation. Les cotisations versées à tort seront alors intégralement restituées.

Changement entre les options

Afin d’adapter vos garanties à votre situation, vous pourrez renforcer le niveau de couverture pour l’ensemble des bénéficiaires inscrits sur votre dossier, sans période de carence, à compter du 1er jour du mois suivant la réception de la demande.

Toutefois, le passage de l’une des options améliorées vers l’un des régimes de niveau inférieur ne sera possible que si le bénéfice de l’option améliorée a été d’au moins 3 ans. Néanmoins, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle (mariage, PACS, concubinage, naissance, adoption, divorce, décès, chômage du conjoint, situation de surendettement déclarée auprès de la Banque de France, ou achat de la résidence principale), vous pourrez demander un changement de régime avant le terme de trois ans.

Signalez impérativement et rapidement sur Workday, avec les pièces justificatives associées, tout changement relatif à la gestion de votre dossier ayant un impact sur le montant de votre cotisation.

Résiliation des options

Vous pouvez résilier votre option en adressant un courrier à la Mutuelle Valeo – CS 80012 – 75128 PARIS 11.

Cette résiliation peut intervenir :

  • au 1er janvier de chaque année, au moins 2 mois avant l’échéance annuelle, soit au plus tard le 31 octobre,
  • après expiration d’un délai d’un an à compter de votre première affiliation, à tout moment. La Mutuelle Valeo doit accuser réception par écrit de la résiliation de votre affiliation en vous précisant la date d’effet de la résiliation. Celle-ci sera effective un mois après que la Mutuelle en a reçu notification par vous-même.
  • en cas de modification de vos droits et obligations par la Mutuelle Valeo (révision des cotisations ou réduction des garanties) dans un délai d’un mois suivant la réception de la notice. La résiliation prend effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.

Ces résiliations ne concernent que les options, le régime de base reste obligatoire, sauf en cas de dispenses autorisées.

Signalez impérativement et rapidement sur Workday, avec les pièces justificatives associées, tout changement relatif à la gestion de votre dossier ayant un impact sur le montant de votre cotisation.