Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse wwww.masantevaleo.fr (ci-après le « Site Internet »), édité par Valeo Electrification.
Le Site Internet constitue un espace d’information dédié aux frais de santé et à la prévoyance. Il a pour finalité de fournir aux utilisateurs des informations générales, pédagogiques et explicatives relatives aux dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance, garanties associées), applicables au sein de VALEO.
Les informations diffusées sur le Site Internet ont une valeur exclusivement informative. Elles ne sauraient se substituer aux documents contractuels, légaux ou réglementaires en vigueur (notamment contrats d’assurance, notices d’information, accords collectifs, conventions collectives, textes législatifs et réglementaires), lesquels prévalent en cas de divergence.
La lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site Internet. Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site Internet, l’utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle
La marque VALEO, le logo VALEO, ainsi que les slogans utilisés sont, sauf mention contraire, des marques déposées. Les dessins, photographies, images, textes, séquences vidéo, sonores ou non, et autres documents publiés sur le présent Site Internet sont soumis au droit d’auteur et, à ce titre, sont la propriété de VALEO ou d’un tiers ayant autorisé VALEO à les utiliser. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, intégrale ou partielle, ou transfert sur un autre site est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.
Article 3 : Liens hypertextes
VALEO peut placer sur le Site Internet des liens donnant accès à des pages web autres que les pages du Site Internet. L’utilisateur est expressément informé que les sites auxquels il peut accéder par ces liens ne sont pas la propriété de VALEO. VALEO n’est pas responsable de l’accès des utilisateurs à ces autres ressources Internet ni des informations contenues sur ces sites.
Article 4 : Responsabilité
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Article 5 : Protection des données personnelles
Le Site Internet peut collecter des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration du service conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 6 : Modifications
VALEO se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site Internet.
Les utilisateurs sont donc invités à le consulter régulièrement.
Si l’utilisateur continue à utiliser le Site Internet après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site Internet. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet sauf dispositions expresses légales contraires.
Article 7 : Droit applicable
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